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N° 3307 - Rapport d'information de M. Jean Proriol déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la sécurité et le financement des réseaux de distribution d'électricité
Date de dépôt : 05/04/2011
Voir le dossier (Sécurité et financement des réseaux de distribution d'électricité)
Question écrite n° 104383 de M. Jean-Paul Dupré
Date de dépôt : 05/04/2011
politique extérieure - environnement - déforestation. lutte et prévention
N° 3302 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative à l'urbanisme commercial
Date de dépôt : 01/04/2011
Voir le dossier (Economie : urbanisme commercial)
N° 3298 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France
Date de dépôt : 31/03/2011
Voir le dossier (Collectivités territoriales : mise en chantier des projets des collectivités locales d'Ile-de-France)
N° 3301 - Proposition de loi de M. Christian Jacob visant à abroger les permis exclusifs de recherches d'hydrocarbures non conventionnels et à interdire leur exploration et leur exploitation sur le territoire national
Date de dépôt : 31/03/2011
Voir le dossier (Energie : interdiction de l'exploration et exploitation des hydrocarbures liquides ou gazeux (gaz de schiste) par fracturation hydraulique)
N° 3299 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à faciliter l'utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure
Date de dépôt : 31/03/2011
Voir le dossier (Défense : utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure)
N° 3300 - Proposition de résolution de M. Armand Jung relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg
Date de dépôt : 31/03/2011
Voir le dossier (Tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg)
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/03/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Éric Besson, ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les suites de l'accident de Fukushima.
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 30/03/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires économiques, de M. Eric Besson, ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur les suites de l'accident de Fukushima
Compte rendu de réunion n° 10 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 30/03/2011
  1. Nomination de rapporteurs
  2. Audition, ouverte à la presse, du Collège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) : Présentation du rapport d'activité 2010 de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et point sur la situation au Japon.