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N° 3331 - Rapport de M. Pierre Morel-A-L'Huissier sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (2977): Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Société : engagement des sapeurs-pompiers volontaires et son cadre juridique)
N° 3346 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde Guerre mondiale: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Reconnaissance du génocide tzigane pendant la Seconde Guerre mondiale)
N° 3353 - Proposition de loi de M. Francis Saint-Léger visant à renforcer la sécurité sismique des installations nucléaires de base implantées en France: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Renforcer la sécurité sismique des installations nucléaires de base implantées en France)
N° 3368 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Léonard relative aux habitats légers de loisirs et à l'hébergement de plein air et portant diverses dispositions relatives au tourisme: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Economie : habitats légers de loisirs, hébergement de plein air, dispositions relatives au tourisme)
N° 3344 - Proposition de loi de M. André Wojciechowski portant réforme et adaptation de l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Réforme et adaptation de l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés)
N° 3371 - Rapport de M. Christophe Caresche sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Marc Ayrault, Armand Jung et Christophe Caresche et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg (n°3323): Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Union européenne : tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg)
N° 3366 - Proposition de loi de M. Thierry Lazaro visant à reconnaître le vote blanc aux élections: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Reconnaissance du vote blanc aux élections)
N° 3348 - Proposition de loi de M. Xavier Breton visant à déclarer le refus de l'échec scolaire "Grande cause nationale 2012": Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Déclarer le refus de l'échec scolaire "Grande cause nationale 2012")
N° 3341 - Proposition de loi de M. Jacques Grosperrin tendant à sécuriser, à clarifier la délivrance et l'usage de grades dans les arts martiaux et à créer une infraction pénale spécifique: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Sécuriser, clarifier la délivrance et l'usage de grades dans les arts martiaux et créer une infraction pénale spécifique)
N° 3364 - Proposition de loi de M. Michel Bouvard relative aux conditions d'adoption des prescriptions de l'Etat dans les domaines de compétences des collectivités territoriales: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Conditions d'adoption des prescriptions de l'Etat dans les domaines de compétences des collectivités territoriales)