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N° 3267 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud tendant à créer la Médaille d'honneur de la police municipale: Date de dépôt : 30/03/2011; Voir le dossier (Création de la Médaille d'honneur de la police municipale)
N° 3285 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (n°3115): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation du mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger)
N° 3268 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Grand visant à autoriser le prélèvement sur le compte bancaire d'une personne décédée pour le paiement des frais funéraires: Date de dépôt : 30/03/2011; Voir le dossier (Autorisation du prélèvement sur le compte bancaire d'une personne décédée pour le paiement des frais funéraires)
N° 3278 - Proposition de loi de M. Patrick Roy visant à reconsidérer le mode d'attribution des fonds de réserve parlementaire en tenant compte des taux d'imposition par foyer ou d'autres critères sociaux dans chaque circonscription: Date de dépôt : 30/03/2011; Voir le dossier (Reconsidérer le mode d'attribution des fonds de réserve parlementaire en tenant compte des taux d'imposition par foyer ou d'autres critères sociaux dans chaque circonscription)
N° 3272 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à permettre le développement des pneumatiques adaptés aux conditions météorologiques hivernales: Date de dépôt : 30/03/2011; Voir le dossier (Développement des pneumatiques adaptés aux conditions météorologiques hivernales)
N° 3295 - Rapport de MM. Stéphane Demilly et Philippe Tourtelier déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'application de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement: Date de dépôt : 30/03/2011; Voir le dossier (Environnement : application de la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement)
N° 3263 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, de simplification et d'amélioration de la qualité du droit: Date de dépôt : 30/03/2011; Voir le dossier (Justice : simplification et amélioration de la qualité du droit)
N° 3285 - Rapport de M. Claude Bodin sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger (n°3115): Date de dépôt : 30/03/2011; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation du mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger)
N° 3288 - Rapport de M. Jean Dionis du Séjour sur la proposition de loi de MM. Jean Dionis du Séjour et Charles de Courson et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer durablement la compétitivité de l'agriculture française (3198): Date de dépôt : 30/03/2011; Voir le dossier (Agriculture : renforcement durable de la compétitivité)
N° 3286 - Rapport de M. Robert Lecou sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République gabonaise (n°3195): Date de dépôt : 30/03/2011; Voir le dossier (Gabon : ratification du traité instituant un partenariat de défense)