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N° 3342 - Proposition de loi de M. Alain Suguenot visant à étendre le principe de la conduite accompagnée aux candidats ayant échoué à l'examen du code de la route: Date de dépôt : 13/04/2011; Voir le dossier (Etendre le principe de la conduite accompagnée aux candidats ayant échoué à l'examen du code de la route)
Question écrite n° 105283 de M. Bernard Brochand: Date de dépôt : 12/04/2011; télécommunications - Internet - escroqueries. lutte et prévention
N° 3325 - Proposition de loi organique de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à faciliter la recevabilité des questions prioritaires de constitutionnalité: Date de dépôt : 11/04/2011; Voir le dossier (Justice : recevabilité des questions prioritaires de constitutionnalité)
N° 3324 - Projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la bioéthique: Voir le dossier (Société : bioéthique)
N° 3323 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Marc Ayrault relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg: Date de dépôt : 07/04/2011; Voir le dossier (Union européenne : tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg)
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'évaluation et de contrôle: Date de réunion : 06/04/2011
N° 3313 - Rapport d'information de Mme Geneviève Gaillard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conclusion des travaux d'une mission d'information relative aux enjeux et aux outils d'une politique intégrée de conservation et de reconquête de la biodiversité: Date de dépôt : 06/04/2011; Voir le dossier (Enjeux et outils d'une politique intégrée de conservation et de reconquête de la biodiversité)
N° 3311 - Rapport de M. Yves Fromion sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité (n°3188): Date de dépôt : 06/04/2011; Voir le dossier (Défense : importations et exportations de matériels de guerre, transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et marchés de défense et de sécurité)
N° 3311 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat, relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité (n°3188): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Défense : importations et exportations de matériels de guerre, transferts des produits liés à la défense dans l'Union européenne et marchés de défense et de sécurité)
N° 3319 - Rapport d'information de M. Philippe Gosselin et Mme George Pau-Langevin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice: Date de dépôt : 06/04/2011; Voir le dossier (Conclusion des travaux d'une mission d'information en vue d'améliorer l'accès au droit et à la justice)