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N° 3321 - Proposition de résolution européenne de Mme Catherine Quéré sur le régime des droits de plantation de vigne: Date de dépôt : 06/04/2011; Voir le dossier (Régime des droits de plantation de vigne)
N° 3314 - Rapport de Mme Christiane Taubira sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial (n°2845): Date de dépôt : 06/04/2011; Voir le dossier (Brésil : lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial)
N° 3320 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Gérard Voisin sur la directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen (n°3205): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Union européenne : espace ferroviaire unique européen)
N° 3312 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Justice : simplification et amélioration de la qualité du droit)
N° 3316 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria: Voir le dossier (Affaires étrangères : accord d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Nigeria)
N° 3318 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, relative au prix du livre numérique (n°3264): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Culture : prix du livre numérique)
N° 3322 - Rapport de Mme Catherine Vautrin et M. Jean Gaubert déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur la mise en application de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie: Date de dépôt : 06/04/2011; Voir le dossier (Mise en application de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie)
N° 3317 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole n° 3 à la convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif aux groupements eurorégionaux de coopération (GEC): Voir le dossier (Traités et conventions : groupements eurorégionaux de coopération)
N° 3320 - Rapport de M. Yanick Paternotte sur la proposition de résolution européenne de M. Gérard Voisin sur la directive du Parlement européen et du Conseil établissant un espace ferroviaire unique européen (n°3205): Date de dépôt : 06/04/2011; Voir le dossier (Union européenne : espace ferroviaire unique européen)
N° 3312 - Rapport de M. Étienne Blanc sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit: Date de dépôt : 06/04/2011; Voir le dossier (Justice : simplification et amélioration de la qualité du droit)