Résultats de la recherche

230655 résultats trouvés

N° 3334 - Rapport d'information de M. Guy Geoffroy déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prostitution en France
Date de dépôt : 13/04/2011
Voir le dossier (Conclusion des travaux d'une mission d'information sur la prostitution en France)
N° 3355 - Proposition de loi de Mme Jacqueline Irles visant à faire apparaître le testament de vie sur la carte vitale
Date de dépôt : 13/04/2011
Voir le dossier (Faire apparaître le testament de vie sur la carte vitale)
N° 3361 - Proposition de loi de M. Alain Néri visant au non paiement par les collectivités territoriales de l'allocation d'assurance-chômage en cas de démission d'un agent territorial
Date de dépôt : 13/04/2011
Voir le dossier (Non paiement par les collectivités territoriales de l'allocation d'assurance-chômage en cas de démission d'un agent territorial)
N° 3351 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Urvoas relative à l'interception des communications téléphoniques pendant les campagnes électorales
Date de dépôt : 13/04/2011
Voir le dossier (Interception des communications téléphoniques pendant les campagnes électorales)
N° 3329 - Avis de M. Yves Bur sur le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (n°3253)
Date de dépôt : 13/04/2011
Voir le dossier (Budget : équilibre des finances publiques)
N° 3332 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région (n°3235)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Collectivités territoriales : nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région)
N° 3338 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2011-91 du 20 janvier 2011 portant codification de la partie législative du code minier
Voir le dossier (Energie : codification de la partie législative du code minier (ratification de l'ordonnance n° 2011-91))
N° 3328 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Christian Vanneste tendant à instituer le référendum d'initiative populaire
Date de dépôt : 13/04/2011
Voir le dossier (Pouvoirs publics : institution du référendum d'initiative populaire)
N° 3349 - Proposition de loi de Mme Françoise Briand visant à rendre obligatoire la présence de deux candidats au second tour lors d'un scrutin majoritaire à deux tours, en l'absence d'une majorité absolue dès le premier tour
Date de dépôt : 13/04/2011
Voir le dossier (Rendre obligatoire la présence de deux candidats au second tour lors d'un scrutin majoritaire à deux tours, en l'absence d'une majorité absolue dès le premier tour)
N° 3331 - Rapport de M. Pierre Morel-A-L'Huissier sur la proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier et plusieurs de ses collègues relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique (2977)
Date de dépôt : 13/04/2011
Voir le dossier (Société : engagement des sapeurs-pompiers volontaires et son cadre juridique)