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N° 1468 - Proposition de loi de Mme Geneviève Levy visant à harmoniser l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés à l'âge de la retraite: Date de dépôt : 05/12/2018; Voir le dossier (Allocation aux adultes handicapés à l'âge de la retraite)
N° 1473 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à l'obligation de réindustrialisation par les entreprises procédant à une délocalisation: Date de dépôt : 05/12/2018; Voir le dossier (Obligation de réindustrialisation par les entreprises procédant à une délocalisation)
N° 1463 - Proposition de loi de M. Frédéric Reiss visant à créer des regroupements scolaires: Date de dépôt : 05/12/2018; Voir le dossier (Regroupements scolaires)
N° 1464 - Proposition de loi de Mme Marine Le Pen pour une justice plus efficace, plus impartiale et au service du bien commun: Date de dépôt : 05/12/2018; Voir le dossier (Justice plus efficace, plus impartiale et au service du bien commun)
N° 1458 - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Ferrara visant à instituer une journée de sensibilisation au don de moelle osseuse, sur les lieux de travail et dans les établissements d'enseignement supérieur: Date de dépôt : 04/12/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : journée de sensibilisation au don de moelle osseuse)
N° 1457 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho tendant à la création d'une commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême gauche en France: Date de dépôt : 30/11/2018; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre les groupuscules d'extrême gauche en France)
N° 1444 - Proposition de résolution de M. André Chassaigne tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'affaire de machines défectueuses utilisées pour le prélèvement du plasma dans le système transfusionnel français: Date de dépôt : 27/11/2018; Voir le dossier (Questions sociales et santé : affaire des machines défectueuses utilisées pour le prélèvement du plasma)
N° 1441 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à la présentation d'un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des préconisations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail concernant la prise en compte de l'impact des effets cocktails des produits chimiques sur l'homme et son environnement ainsi que des actions relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de granulats de pneumatiques dans les terrains de sport synthétiques et usages similaires: Date de dépôt : 22/11/2018; Voir le dossier (Emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport)
N° 1418 - Proposition de résolution de M. Fabrice Brun tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'organisation des mouvements antispécistes violents auteurs d'entraves à la liberté commerciale et d'actes de vandalisme et de violence: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Justice : mouvements antispécistes violents auteurs d'entraves à la liberté commerciale)
N° 1428 - Proposition de loi de M. Bernard Perrut visant à encourager la certification environnementale des exploitations agricoles: Date de dépôt : 21/11/2018; Voir le dossier (Certification environnementale des exploitations agricoles)