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N° 1522 - Proposition de loi de M. Jérôme Nury relative à la lutte contre le frelon asiatique: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Lutte contre les frelons asiatiques)
N° 1527 - Proposition de loi de M. Franck Marlin visant à flécher l'intégralité des recettes des amendes du contrôle routier à l'entretien du réseau routier national non concédé: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Entretien du réseau routier national avec les amendes)
N° 1534 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à mettre à l'isolement les détenus fichés « S »: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Mise à l'isolement des fichés « S »)
N° 1538 - Proposition de loi de M. Vincent Rolland visant à permettre la délocalisation de conseils municipaux au sein des communes nouvelles: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Délocalisation de conseils municipaux au sein des communes nouvelles)
N° 1525 - Proposition de loi de M. Sébastien Leclerc visant à amplifier et à réussir la lutte contre le frelon asiatique: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Amplification de la lutte contre le frelon asiatique)
N° 1532 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun visant à établir les règles d'imposition du bénéfice des sociétés ayant une présence numérique significative et à taxer ainsi les géants du numérique au profit de la transition écologique: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Taxation des géants du numérique)
N° 1536 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à exclure de la base d'imposition de la taxe sur la valeur ajoutée les impôts, taxes et prélèvements obligatoires applicables à la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau ainsi que la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Exclusion de la base d'imposition de la TVA les taxes applicables à la fourniture d'électricité, de gaz et d'eau)
N° 1535 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à réduire l'imposition sur les successions et à faciliter la transmission de patrimoine aux jeunes générations: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Réduction de l'impôt sur les successions)
N° 1528 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à autoriser l'emploi de signes diacritiques et de ligatures pour l'inscription d'un prénom traditionnel issu d'une langue régionale de France sur les registres de l'état civil: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Emploi de signes diacritiques et de ligatures pour l'inscription d'un prénom traditionnel)
N° 1531 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho relative à l'étiquetage de l'origine du miel: Date de dépôt : 19/12/2018; Voir le dossier (Etiquetage de l'origine du miel)