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- Question écrite n° 2787 de Mme Séverine Gipson
- Date de dépôt : 14/11/2017
- déchets - Harmonisation dans la collecte des déchets - Harmonisation dans la collecte des déchets
- Question écrite n° 2791 de M. Boris Vallaud
- Date de dépôt : 14/11/2017
- eau et assainissement - Moyens humains et financiers destinés aux agences de l'eau - Moyens humains et financiers destinés aux agences de l'eau
- Question écrite n° 2910 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 14/11/2017
- retraites : généralités - Cumuler à 55 ans une pension de retraite anticipée (PRA) avec une pension ATM - Cumuler à 55 ans une pension de retraite anticipée (PRA) avec une pension ATM
- Question écrite n° 2741 de Mme Pascale Boyer
- Date de dépôt : 14/11/2017
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- Question écrite n° 2743 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 14/11/2017
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- Question écrite n° 2768 de M. Stéphane Demilly
- Date de dépôt : 14/11/2017
- assurance maladie maternité - Optique - Règlementation - Optique - Règlementation
- Question écrite n° 2774 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 14/11/2017
- banques et établissements financiers - Frais bancaires sur dossiers de succession - Frais bancaires sur dossiers de succession
- Question écrite n° 2747 de Mme Valérie Beauvais
- Date de dépôt : 14/11/2017
- agriculture - Miel - origine - Miel - origine
- Question écrite n° 2777 de M. Jean-Carles Grelier
- Date de dépôt : 14/11/2017
- collectivités territoriales - Politique du Gouvernement pour les collectivités territoriales - Politique du Gouvernement pour les collectivités territoriales
- Question écrite n° 2754 de M. Jacques Cattin
- Date de dépôt : 14/11/2017
- anciens combattants et victimes de guerre - Absence de ministre des anciens combattants dans le Gouvernement - Absence de ministre des anciens combattants dans le Gouvernement
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