Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 4396 de M. Olivier Gaillard: Date de dépôt : 09/01/2018; aménagement du territoire - Désertification des distributeurs automatiques de billets en zones rurales - Désertification des distributeurs automatiques de billets en zones rurales
Question écrite n° 4409 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 09/01/2018; défense - Équipements disponibilité bilan - Équipements disponibilité bilan
Question écrite n° 4458 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 09/01/2018; police - Question relative aux expérimentations de la police de sécurité du quotidien - Question relative aux expérimentations de la police de sécurité du quotidien
Question écrite n° 4425 de Mme Huguette Bello: Date de dépôt : 09/01/2018; emploi et activité - Avenir du dispositif : premier emploi durable des jeunes dans l'entreprise - Avenir du dispositif : premier emploi durable des jeunes dans l'entreprise
Question écrite n° 4393 de Mme Véronique Louwagie: Date de dépôt : 09/01/2018; administration - Mise en œuvre et résolution du dispositif ANTS - Mise en œuvre et résolution du dispositif ANTS
Question écrite n° 4441 de Mme Aina Kuric: Date de dépôt : 09/01/2018; impôts et taxes - Répartition de l'IFER entre les EPCI et les communes - Répartition de l'IFER entre les EPCI et les communes
Question écrite n° 4476 de M. Xavier Breton: Date de dépôt : 09/01/2018; sécurité routière - Limitation de vitesse à 80 km/h communication expérimentation - Limitation de vitesse à 80 km/h communication expérimentation
Question écrite n° 4416 de M. François Cornut-Gentille: Date de dépôt : 09/01/2018; défense - Équipements disponibilité bilan - Équipements disponibilité bilan
Question écrite n° 4432 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 09/01/2018; enseignement secondaire - Disparition des heures pleines de latin et de grec ancien - conséquences - Disparition des heures pleines de latin et de grec ancien - conséquences
Question écrite n° 4467 de M. Sacha Houlié: Date de dépôt : 09/01/2018; santé - Communauté psychiatrique de territoire interdépartementale - Communauté psychiatrique de territoire interdépartementale