Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2765 de M. Stéphane Testé: Date de dépôt : 14/11/2017; arts et spectacles - Détérioration de la salle de spectacle de l'Opéra Garnier - Détérioration de la salle de spectacle de l'Opéra Garnier
Question écrite n° 2775 de M. Gwendal Rouillard: Date de dépôt : 14/11/2017; banques et établissements financiers - Plafonnement frais bancaires TPE et PME - Plafonnement frais bancaires TPE et PME
Question écrite n° 2773 de M. Jean-Claude Bouchet: Date de dépôt : 14/11/2017; banques et établissements financiers - Frais bancaires - Décès titulaire d'un compte - Frais bancaires - Décès titulaire d'un compte
Question écrite n° 2767 de M. Gilles Lurton: Date de dépôt : 14/11/2017; assurance maladie maternité - Accès aux soins en matière d'optique et d'audio - Accès aux soins en matière d'optique et d'audio
Question écrite n° 2742 de M. Hervé Pellois: Date de dépôt : 14/11/2017; agriculture - Étiquetage du miel - Étiquetage du miel
Question écrite n° 2771 de M. Olivier Falorni: Date de dépôt : 14/11/2017; assurance maladie maternité - Sièges coquilles - Sièges coquilles
Question écrite n° 2766 de M. Didier Quentin: Date de dépôt : 14/11/2017; assurance complémentaire - Défiscalisation des cotisations à une assurance complémentaire ou mutuelle - Défiscalisation des cotisations à une assurance complémentaire ou mutuelle
Question écrite n° 2770 de M. Grégory Besson-Moreau: Date de dépôt : 14/11/2017; assurance maladie maternité - Santé - Prise en charge soins auditifs, lunettes et prothèses dentaires - Santé - Prise en charge soins auditifs, lunettes et prothèses dentaires
Question écrite n° 2857 de M. Anthony Cellier: Date de dépôt : 14/11/2017; numérique - Obligation d'itinérance nationale - Obligation d'itinérance nationale
Question écrite n° 2898 de Mme Élisabeth Toutut-Picard: Date de dépôt : 14/11/2017; professions de santé - Situation des orthophonistes hospitaliers - Situation des orthophonistes hospitaliers