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- Question écrite n° 22786 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 14/12/1998
- baux - HLM - surloyers. application.
- Question écrite n° 42956 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 13/03/2000
- chômage : indemnisation - conditions d'attribution - aides ménagères.
- Question écrite n° 71 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 16/06/1997
- transports routiers - transporteurs - attestation de capacité professionnelle.
- Question écrite n° 49751 de M. Henry Chabert
- Date de dépôt : 31/07/2000
- handicapés - aide sociale - prestations. récupération sur succession.
- Question écrite n° 68932 de M. Édouard Landrain
- Date de dépôt : 12/11/2001
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. locked-in syndrome.
- Question écrite n° 43491 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 20/03/2000
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - annuités liquidables - enseignement. années de formation. prise en compte.
- Question écrite n° 34677 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 13/09/1999
- enseignement secondaire - collèges - réforme.
- Question écrite n° 43528 de Mme Brigitte Douay
- Date de dépôt : 20/03/2000
- retraites : généralités - montant des pensions - assistantes maternelles.
- Question écrite n° 48248 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 03/07/2000
- Union européenne - euro - zone euro. services bancaires. tarification.
- Question écrite n° 43163 de M. Jean-Michel Boucheron
- Date de dépôt : 13/03/2000
- chômage : indemnisation - conditions d'attribution - employés de maison. multisalariat.
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