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- Question écrite n° 21529 de M. Michel Destot
- Date de dépôt : 16/11/1998
- taxes parafiscales - taxe sur les pâtes, papiers et cartons - perspectives.
- Question écrite n° 35529 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 04/10/1999
- ventes et échanges - brocantes - réglementation.
- Question écrite n° 24380 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 25/01/1999
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - recrutement.
- Question écrite n° 13797 de M. Daniel Boisserie
- Date de dépôt : 04/05/1998
- enseignement maternel et primaire : personnel - professeurs des écoles - recrutement. concours. listes complémentaires.
- Question écrite n° 37709 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 22/11/1999
- handicapés - intégration en milieu scolaire - perspectives.
- Question écrite n° 67280 de M. Xavier Deniau
- Date de dépôt : 15/10/2001
- enseignement - programmes - langues régionales. alsacien.
- Question écrite n° 69713 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 03/12/2001
- assurance maladie maternité : prestations - prestations en espèces et en nature - affections de longue durée. fibromyalgie.
- Question écrite n° 29649 de M. Patrick Sève
- Date de dépôt : 10/05/1999
- professions de santé - professions paramédicales - revendications.
- Question écrite n° 66543 de M. René Dosière
- Date de dépôt : 01/10/2001
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - durée du travail. disparités.
- Question écrite n° 31282 de Mme Monique Collange
- Date de dépôt : 14/06/1999
- politique sociale - prestations sociales - montant.
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