982873 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 2789 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 17/05/2001
- personnes âgées - allocation personnalisée d'autonomie - mise en place.
- Question écrite n° 33792 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 09/08/1999
- impôt sur le revenu - revenus fonciers - investissements immobiliers locatifs neufs. location. réglementation.
- Question écrite n° 164 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 23/06/1997
- élevage - bovins - maladies du bétail. vache folle. conséquences.
- Question écrite n° 861 de M. Jacques Guyard
- Date de dépôt : 07/07/1997
- TVA - taux - droit d'utilisation des installations sportives.
- Question écrite n° 37600 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 22/11/1999
- enseignement secondaire - collèges - manuels et fournitures. gratuité. respect.
- Question écrite n° 53806 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 20/11/2000
- élevage - bovins - maladies du bétail. vache folle.
- Question écrite n° 45528 de Mme Sylvia Bassot
- Date de dépôt : 24/04/2000
- professions de santé - orthophonistes - politiques communautaires. équivalence de diplômes.
- Question écrite n° 54456 de M. Didier Quentin
- Date de dépôt : 27/11/2000
- hôtellerie et restauration - établissements - événements sportifs. droits de retransmission. perception. légalité.
- Question écrite n° 15754 de M. Marc Dumoulin
- Date de dépôt : 15/06/1998
- transports routiers - personnel - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 65165 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 13/08/2001
- professions de santé - ordre professionnel - médecins. conseils départementaux. fonctionnement.
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