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- Question écrite n° 5716 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 03/11/1997
- justice - associations - activités socio-éducatives. financement.
- Question écrite n° 42361 de M. René Rouquet
- Date de dépôt : 28/02/2000
- risques professionnels - maladies professionnelles - amiante. victimes. revendications.
- Question orale sans débat n° 1043 de M. Paul Patriarche
- Date de dépôt : 13/03/2000
- énergie et carburants - EDF - centrales thermiques. construction. Corse.
- Question orale sans débat n° 396 de M. Yves Bur
- Date de dépôt : 03/06/1998
- politique sociale - insertion - bénéficiaires du RMI et de l'allocation de parent isolé.
- Question écrite n° 67410 de M. Jean-Paul Dupré
- Date de dépôt : 15/10/2001
- impôt sur le revenu - prime pour l'emploi - bénéficiaires.
- Question écrite n° 7730 de M. Pierre Ducout
- Date de dépôt : 15/12/1997
- élevage - abeilles - disparition. lutte et prévention.
- Question écrite n° 36420 de Mme Françoise Imbert
- Date de dépôt : 25/10/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. ébénistes et tapissiers décorateurs.
- Question écrite n° 28133 de M. Jean-Claude Viollet
- Date de dépôt : 12/04/1999
- enseignement technique et professionnel - IUT - formations. développement.
- Question au Gouvernement n° 2904 de Mme Nicole Ameline
- Date de dépôt : 21/06/2001
- politique économique - statistiques - compétitivité. perspectives.
- Question écrite n° 23939 de M. Jean-Pierre Dupont
- Date de dépôt : 18/01/1999
- élevage - PAC - prime à l'herbe. paiement. délais. Corrèze.
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