982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 35357 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 04/10/1999
- déchets, pollution et nuisances - déchets ménagers - traitement.
- Question écrite n° 31111 de M. Jacques Blanc
- Date de dépôt : 07/06/1999
- enseignement supérieur - professions de santé - médecins. internat. revendications.
- Question écrite n° 33463 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 02/08/1999
- agriculture - PAC - aides compensatoires. oléagineux.
- Question écrite n° 19367 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 21/09/1998
- justice - chambres régionales des comptes - saisine. statistiques.
- Question écrite n° 38749 de M. Dominique Paillé
- Date de dépôt : 13/12/1999
- agriculture - exploitants - formalités administratives. simplification.
- Question écrite n° 57007 de M. Stéphane Alaize
- Date de dépôt : 29/01/2001
- TVA - assujettissement - recettes perçues pour la gestion d'un syndicat intercommunal.
- Question écrite n° 29067 de Mme Marie-Hélène Aubert
- Date de dépôt : 26/04/1999
- enseignement secondaire - programmes - environnement.
- Question écrite n° 39225 de M. Jean-Pierre Balligand
- Date de dépôt : 27/12/1999
- justice - assistants de justice - implantation.
- Question écrite n° 52162 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 16/10/2000
- commerce extérieur - exportations - entreprises artisanales. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 64102 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 16/07/2001
- droit pénal - politique pénale - maltraitance d'animaux de compagnie.
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