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- Question écrite n° 47829 de Mme Claudine Ledoux
- Date de dépôt : 19/06/2000
- tourisme et loisirs - camping-caravaning - réglementation. île de Ré.
- Question écrite n° 7704 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 15/12/1997
- TVA - taux - produits médicaux utilisés par les stomisés.
- Question écrite n° 56160 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 01/01/2001
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - SEGPA. durée du travail.
- Question écrite n° 45404 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 24/04/2000
- politique extérieure - Arabie Saoudite - droits de l'homme.
- Question écrite n° 15921 de M. Gabriel Montcharmont
- Date de dépôt : 22/06/1998
- fonction publique territoriale - congés de formation professionnelle - frais. prise en charge.
- Question écrite n° 72052 de M. Claude Gatignol
- Date de dépôt : 21/01/2002
- agriculture - bâtiments agricoles - construction. réglementation.
- Question au Gouvernement n° 3047 de M. Jacques Desallangre
- Date de dépôt : 08/11/2001
- industrie - papier et carton - A et R Carton. emploi et activité.
- Question écrite n° 58816 de M. François Goulard
- Date de dépôt : 12/03/2001
- politique extérieure - Russie - intervention en Tchétchénie.
- Question écrite n° 52253 de M. Didier Boulaud
- Date de dépôt : 16/10/2000
- enseignement maternel et primaire : personnel - directeurs d'école - statut.
- Question écrite n° 52851 de M. Charles Cova
- Date de dépôt : 23/10/2000
- santé - soins et maintien à domicile - soins infirmiers. perspectives.
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