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Question écrite n° 65191 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 13/08/2001
enseignement privé - équipements - matériel informatique. financement.
Question écrite n° 74646 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 01/04/2002
politique extérieure - Corée du Sud - droits de l'homme.
Question écrite n° 9672 de M. Bernard Grasset
Date de dépôt : 02/02/1998
chômage : indemnisation - conditions d'attribution - chômeurs âgés.
Question écrite n° 72284 de M. Michel Hunault
Date de dépôt : 28/01/2002
assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - orthophonistes. nomenclature des actes.
Question écrite n° 58151 de Mme Nicole Feidt
Date de dépôt : 26/02/2001
communes - budget - transparence. communication de documents. réglementation.
Question écrite n° 29175 de M. Yann Galut
Date de dépôt : 03/05/1999
transports aériens - Air France - centre d'appel européen. installation à Londres.
Question écrite n° 4278 de Mme Martine Aurillac
Date de dépôt : 06/10/1997
enseignement secondaire : personnel - enseignants - recrutement. CAPES. listes complémentaires.
Question écrite n° 33543 de M. Jean-Paul Bacquet
Date de dépôt : 02/08/1999
assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé. comités médicaux régionaux. fonctionnement.
Question écrite n° 17726 de M. Maurice Leroy
Date de dépôt : 03/08/1998
police - restructuration - commissariats. maintien. Vendôme.
Question écrite n° 4369 de M. Denis Jacquat
Date de dépôt : 13/10/1997
assurances - assurance maladies et accidents - perspectives.