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- Question écrite n° 65191 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 13/08/2001
- enseignement privé - équipements - matériel informatique. financement.
- Question écrite n° 74646 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 01/04/2002
- politique extérieure - Corée du Sud - droits de l'homme.
- Question écrite n° 9672 de M. Bernard Grasset
- Date de dépôt : 02/02/1998
- chômage : indemnisation - conditions d'attribution - chômeurs âgés.
- Question écrite n° 72284 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 28/01/2002
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - orthophonistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 58151 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 26/02/2001
- communes - budget - transparence. communication de documents. réglementation.
- Question écrite n° 29175 de M. Yann Galut
- Date de dépôt : 03/05/1999
- transports aériens - Air France - centre d'appel européen. installation à Londres.
- Question écrite n° 4278 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 06/10/1997
- enseignement secondaire : personnel - enseignants - recrutement. CAPES. listes complémentaires.
- Question écrite n° 33543 de M. Jean-Paul Bacquet
- Date de dépôt : 02/08/1999
- assurance maladie maternité : généralités - équilibre financier - maîtrise des dépenses de santé. comités médicaux régionaux. fonctionnement.
- Question écrite n° 17726 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 03/08/1998
- police - restructuration - commissariats. maintien. Vendôme.
- Question écrite n° 4369 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 13/10/1997
- assurances - assurance maladies et accidents - perspectives.
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