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- Question écrite n° 25206 de M. Jean-Pierre Kucheida
- Date de dépôt : 15/02/1999
- assurance maladie maternité : prestations - frais dentaires - remboursement. bénéficiaires du RMI.
- Question orale sans débat n° 440 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 17/06/1998
- personnes âgées - établissements d'accueil - médicalisation. financement.
- Question au Gouvernement n° 2977 de M. Jean-Marc Chavanne
- Date de dépôt : 17/10/2001
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. lutte et prévention.
- Question orale sans débat n° 1754 de M. Jean-Marie Geveaux
- Date de dépôt : 18/02/2002
- institutions sociales et médico-sociales - CHRS - financement. Sarthe.
- Question écrite n° 26492 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 08/03/1999
- politique extérieure - Belgique - établissements scolaires. langue française. enseignement. Flandre.
- Question écrite n° 50233 de Mme Monique Collange
- Date de dépôt : 28/08/2000
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. réparation automobile.
- Question écrite n° 34400 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 06/09/1999
- agriculture - PAC - aides compensatoires. contrats territoriaux d'exploitation. financement.
- Question écrite n° 70634 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 17/12/2001
- coopération intercommunale - communautés urbaines - fonctionnement. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 69261 de M. Michel Giraud
- Date de dépôt : 19/11/2001
- entreprises - PME - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 60043 de M. Louis Guédon
- Date de dépôt : 16/04/2001
- professions de santé - ophtalmologistes - effectifs de la profession.
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