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Question écrite n° 75362 de M. André Aschieri
Date de dépôt : 15/04/2002
ministères et secrétariats d'Etat - personnel - emplois jeunes. statistiques.
Question écrite n° 12279 de M. Joseph Parrenin
Date de dépôt : 30/03/1998
sécurité publique - services départementaux d'incendie et de secours - financement.
Question écrite n° 11276 de M. Roland Blum
Date de dépôt : 09/03/1998
transports par eau - société nationale Corse-Méditerranée - tarifs.
Question écrite n° 39720 de Mme Cécile Helle
Date de dépôt : 03/01/2000
éducation physique et sportive - chargés d'enseignement - intégration dans le corps des professeurs.
Question au Gouvernement n° 2140 de M. Didier Quentin
Date de dépôt : 31/05/2000
bois et forêts - politique forestière - perspectives.
Question écrite n° 65168 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 13/08/2001
entreprises - création - aides de l'Etat.
Question écrite n° 72835 de M. Christian Kert
Date de dépôt : 11/02/2002
transports ferroviaires - SNCF et RFF - équilibre financier.
Question écrite n° 59289 de M. Marcel Dehoux
Date de dépôt : 26/03/2001
anciens combattants et victimes de guerre - orphelins - enfants de déportés ou résistants. indemnisation.
Question écrite n° 4923 de M. Henri Cuq
Date de dépôt : 20/10/1997
logement - immeubles collectifs - portes de garages. normes de sécurité. application.
Question écrite n° 20675 de M. Stéphane Alaize
Date de dépôt : 26/10/1998
santé - alcoolisme - loi n° 91-32 du 10 janvier 1991. application. conséquences. associations.