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- Question écrite n° 71436 de M. Patrice Martin-Lalande
- Date de dépôt : 07/01/2002
- logement - HLM - personnel victime de violences. protection juridique.
- Question écrite n° 55705 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 25/12/2000
- politique extérieure - francophonie - propriété intellectuelle. oeuvres multimédias. droit d'auteur. réglementation.
- Question écrite n° 4347 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 13/10/1997
- enseignement - politique de l'éducation - comités d'environnement social. bilan.
- Question écrite n° 55459 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 18/12/2000
- famille - politique familiale - droit de la famille. réforme.
- Question écrite n° 47555 de M. Julien Dray
- Date de dépôt : 12/06/2000
- commerce et artisanat - artisans - exercice de la profession. qualification.
- Question écrite n° 63663 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 09/07/2001
- énergie et carburants - énergies renouvelables - développement.
- Question écrite n° 41888 de M. Joseph Parrenin
- Date de dépôt : 21/02/2000
- décorations, insignes et emblèmes - Défense - armée. forces françaises en Allemagne et en Autriche.
- Question écrite n° 24978 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 08/02/1999
- administration - fonctionnement - fiches d'état civil. délivrance.
- Question écrite n° 46875 de M. André Godin
- Date de dépôt : 29/05/2000
- professions judiciaires et juridiques - administrateurs et mandataires judiciaires - statut. réforme. conséquences.
- Question orale sans débat n° 1203 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 02/10/2000
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. Lutte et prévention.
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