982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 6503 de M. Jean-Luc Préel
- Date de dépôt : 24/11/1997
- commerce et artisanat - indemnité de départ - veuves de commerçants et d'artisans.
- Question écrite n° 9440 de M. Jean-Louis Idiart
- Date de dépôt : 02/02/1998
- gendarmerie - gendarmes - mobilité.
- Question écrite n° 11033 de M. René Couanau
- Date de dépôt : 02/03/1998
- professions de santé - ordre professionnel - infirmiers. création.
- Question écrite n° 25905 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 01/03/1999
- patrimoine culturel - armes de collection - acquisition. réglementation.
- Question écrite n° 33239 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 26/07/1999
- impôts et taxes - taxe générale sur les activités polluantes - application.
- Question écrite n° 51482 de M. Jean-Claude Boulard
- Date de dépôt : 02/10/2000
- étrangers - haïtiens - présence en France de Jean-Claude Duvalier.
- Question écrite n° 55212 de M. Jacques Godfrain
- Date de dépôt : 11/12/2000
- transports aériens - pilotes - formation. politiques communautaires.
- Question écrite n° 1935 de Mme Muguette Jacquaint
- Date de dépôt : 04/08/1997
- enseignement secondaire - établissements - violence. lutte et prévention. lycée professionnel Moulin Fondu. Noisy-le-Sec.
- Question orale sans débat n° 900 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 21/06/1999
- TVA - taux - abonnements aux réseaux de chaleur.
- Question orale sans débat n° 1185 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 19/06/2000
- voirie - RN 6 - rénovations. Maisons-Alfort.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats