982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 62094 de M. Léon Vachet
- Date de dépôt : 11/06/2001
- agriculture - fruits et légumes - pommes. aides de l'Etat.
- Question écrite n° 34960 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 20/09/1999
- impôt sur les sociétés - politiques communautaires - sociétés par actions simplifiées. filiales européennes. dividendes. retenues à la source. exonération.
- Question écrite n° 41371 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 07/02/2000
- TVA - taux - travaux d'aménagement et d'entretien des espaces verts.
- Question écrite n° 65425 de M. Pascal Clément
- Date de dépôt : 03/09/2001
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. application. professions libérales.
- Question écrite n° 59923 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 16/04/2001
- impôt sur le revenu - traitements et salaires - frais professionnels réels. transport. réglementation.
- Question écrite n° 21869 de M. Jean-Claude Lemoine
- Date de dépôt : 23/11/1998
- professions de santé - infirmiers libéraux - exercice de la profession. établissements d'accueil pour personnes âgées.
- Question écrite n° 34838 de M. Pierre Brana
- Date de dépôt : 20/09/1999
- marchés publics - code des marchés publics - application. CNRS.
- Question écrite n° 32266 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
- Date de dépôt : 05/07/1999
- hôtellerie et restauration - hôtels - hôtels indépendants. développement.
- Question écrite n° 30058 de Mme Marie-Thérèse Boisseau
- Date de dépôt : 17/05/1999
- enseignement - élèves - distribution de lait. financement.
- Question écrite n° 28 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 16/06/1997
- politique extérieure - Turquie - droits de l'homme.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats