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Question écrite n° 62094 de M. Léon Vachet
Date de dépôt : 11/06/2001
agriculture - fruits et légumes - pommes. aides de l'Etat.
Question écrite n° 34960 de M. Olivier de Chazeaux
Date de dépôt : 20/09/1999
impôt sur les sociétés - politiques communautaires - sociétés par actions simplifiées. filiales européennes. dividendes. retenues à la source. exonération.
Question écrite n° 41371 de M. Olivier de Chazeaux
Date de dépôt : 07/02/2000
TVA - taux - travaux d'aménagement et d'entretien des espaces verts.
Question écrite n° 65425 de M. Pascal Clément
Date de dépôt : 03/09/2001
impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. application. professions libérales.
Question écrite n° 59923 de M. Jacques Le Nay
Date de dépôt : 16/04/2001
impôt sur le revenu - traitements et salaires - frais professionnels réels. transport. réglementation.
Question écrite n° 21869 de M. Jean-Claude Lemoine
Date de dépôt : 23/11/1998
professions de santé - infirmiers libéraux - exercice de la profession. établissements d'accueil pour personnes âgées.
Question écrite n° 34838 de M. Pierre Brana
Date de dépôt : 20/09/1999
marchés publics - code des marchés publics - application. CNRS.
Question écrite n° 32266 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont
Date de dépôt : 05/07/1999
hôtellerie et restauration - hôtels - hôtels indépendants. développement.
Question écrite n° 30058 de Mme Marie-Thérèse Boisseau
Date de dépôt : 17/05/1999
enseignement - élèves - distribution de lait. financement.
Question écrite n° 28 de M. Thierry Mariani
Date de dépôt : 16/06/1997
politique extérieure - Turquie - droits de l'homme.