982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 53234 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 06/11/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - fonction publique et réforme de l'Etat : structures administratives - comité médical supérieur de la fonction publique. fonctionnement.
- Question écrite n° 27188 de M. Daniel Vachez
- Date de dépôt : 22/03/1999
- emploi - chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprises - aides de l'Etat.
- Question écrite n° 32123 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 28/06/1999
- impôts et taxes - taxe à l'essieu - réforme. application.
- Question écrite n° 52126 de M. Thierry Lazaro
- Date de dépôt : 09/10/2000
- commerce et artisanat - débits de tabac - vignette automobile. suppression. compensation.
- Question écrite n° 63043 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 02/07/2001
- moyens de paiement - euro - mise en place. modalités. services publics.
- Question écrite n° 36397 de M. Bernard Cazeneuve
- Date de dépôt : 25/10/1999
- collectivités territoriales - tourisme et loisirs - EPIC. création. réglementation.
- Question écrite n° 18035 de M. Alain Ferry
- Date de dépôt : 03/08/1998
- santé - alcoolisme - loi n° 91-32 du 10 janvier 1991. application. conséquences. associations.
- Question écrite n° 61389 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 21/05/2001
- TVA - taux - coiffure.
- Question écrite n° 9669 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 02/02/1998
- assurances - compagnies - assurance vie. fonds déposés. garantie.
- Question écrite n° 32389 de M. Jean-Marc Ayrault
- Date de dépôt : 05/07/1999
- consommation - étiquetage informatif - organismes génétiquement modifiés.
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