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- Question écrite n° 74522 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 25/03/2002
- transports routiers - chauffeurs routiers - durée du travail. réduction. application.
- Question écrite n° 64933 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 06/08/2001
- professions de santé - psychologues - exercice de la profession. diplômes requis.
- Question écrite n° 34296 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 06/09/1999
- taxes parafiscales - taxe versée par les industriels et négociants de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie - maintien.
- Question écrite n° 54960 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 11/12/2000
- emploi - chômage - statistiques.
- Question écrite n° 30106 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 17/05/1999
- handicapés - appareillage - conduite automobile. coût. prise en charge.
- Question au Gouvernement n° 2451 de M. Jean Pontier
- Date de dépôt : 30/11/2000
- politique sociale - politiques communautaires - Europe sociale. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 5458 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 27/10/1997
- tourisme et loisirs - camping-caravaning - camping-cars. location.
- Question écrite n° 68467 de M. Julien Dray
- Date de dépôt : 05/11/2001
- fonction publique territoriale - contractuels - titularisation.
- Question écrite n° 40411 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 24/01/2000
- système pénitentiaire - personnel - adjoints techniques. statut.
- Question écrite n° 3938 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 06/10/1997
- professions de santé - orthophonistes - statut.
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