982873 résultats trouvés
- Question au Gouvernement n° 295 de M. Germain Gengenwin
- Date de dépôt : 14/01/1998
- emploi - emplois jeunes - enseignement. financement.
- Question écrite n° 56828 de M. Félix Leyzour
- Date de dépôt : 22/01/2001
- donations et successions - héritiers - enfants adultérins. droits successoraux.
- Question écrite n° 38247 de M. René Leroux
- Date de dépôt : 06/12/1999
- communes - délégations de service public - réglementation.
- Question écrite n° 35887 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 11/10/1999
- professions de santé - chirurgiens - qualification. Chirurgie plastique, réparatrice et esthétique.
- Question au Gouvernement n° 1496 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 01/07/1999
- transports aériens - développement - perspectives.
- Question écrite n° 35879 de M. Jean Bardet
- Date de dépôt : 11/10/1999
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications.
- Question écrite n° 28243 de M. François Dosé
- Date de dépôt : 12/04/1999
- impôts et taxes - TIPP - marchands ambulants.
- Question écrite n° 10418 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 23/02/1998
- communes - finances - prime pour naissance d'un premier enfant.
- Question écrite n° 16349 de M. Étienne Pinte
- Date de dépôt : 29/06/1998
- emploi - chèques-service - commerçants non sédentaires.
- Question écrite n° 26136 de M. Jean-Yves Le Déaut
- Date de dépôt : 01/03/1999
- enregistrement et timbre - droit de bail et taxe additionnelle au droit de bail - réglementation.
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