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- Question écrite n° 70285 de M. Jean-Marie Geveaux
- Date de dépôt : 10/12/2001
- animaux - nuisibles - martres, belettes et putois. classement.
- Question écrite n° 43404 de M. Alain Calmat
- Date de dépôt : 20/03/2000
- fonctionnaires et agents publics - carrière - services effectués dans les trois fonctions publiques. prise en compte.
- Question écrite n° 43964 de Mme Sylvie Andrieux
- Date de dépôt : 27/03/2000
- assurance maladie maternité : généralités - caisses - fonctionnement.
- Question écrite n° 44046 de M. Gérard Lindeperg
- Date de dépôt : 27/03/2000
- fonctionnaires et agents publics - statut - inaptitude et invalidité. recours. contentieux. procédure.
- Question écrite n° 39068 de M. Pierre Brana
- Date de dépôt : 20/12/1999
- enseignement : personnel - enseignants - remplaçants. rémunérations.
- Question écrite n° 33538 de M. Alain Bocquet
- Date de dépôt : 02/08/1999
- télécommunications - téléphone - annuaire universel. gestion.
- Question écrite n° 59359 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 26/03/2001
- enseignement secondaire - programmes - sciences de la vie et de la terre.
- Question écrite n° 19890 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 05/10/1998
- enseignement privé - établissements sous contrat - enseignement public. disparités.
- Question écrite n° 4493 de Mme Danielle Bousquet
- Date de dépôt : 13/10/1997
- ministères et secrétariats d'Etat - agriculture et pêche : personnel - vétérinaires inspecteurs. rémunérations.
- Question orale sans débat n° 1325 de M. Michel Meylan
- Date de dépôt : 26/03/2001
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
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