982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 18404 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 17/08/1998
- langue française - défense et usage - institutions communautaires.
- Question écrite n° 16275 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 29/06/1998
- TVA - récupération - exportations. frais bancaires.
- Question écrite n° 17857 de M. Maurice Leroy
- Date de dépôt : 03/08/1998
- TVA - taux - restauration. livraison à domicile.
- Question écrite n° 59756 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 09/04/2001
- professions de santé - ophtalmologistes - effectifs de la profession.
- Question écrite n° 24197 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 25/01/1999
- justice - jugements - analyse. outil statistique. Paris.
- Question écrite n° 22895 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 14/12/1998
- enseignement supérieur - éducation physique et sportive - perspectives.
- Question écrite n° 40286 de M. Jean-Claude Lenoir
- Date de dépôt : 17/01/2000
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - fonctionnement. financement.
- Question au Gouvernement n° 2223 de M. Pierre Lequiller
- Date de dépôt : 21/06/2000
- politique extérieure - Algérie - visite officielle du Président algérien. déclaration sur les harkis.
- Question écrite n° 11988 de M. Armand Jung
- Date de dépôt : 23/03/1998
- politique extérieure - Kosovo - attitude de la France.
- Question écrite n° 7988 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 22/12/1997
- commerce et artisanat - artisanat - défense des intérêts moraux.
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