982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 28436 de M. Jean Codognès
- Date de dépôt : 12/04/1999
- emploi - emplois jeunes - aides-éducateurs. formation professionnelle.
- Question écrite n° 40709 de M. Gilbert Le Bris
- Date de dépôt : 31/01/2000
- professions de santé - médecins - responsabilité civile. réglementation.
- Question écrite n° 27080 de M. Jean-Paul Bret
- Date de dépôt : 22/03/1999
- jeunes - protection judiciaire - centres de placement. accidents. déclaration. procédure.
- Question écrite n° 36610 de M. Renaud Dutreil
- Date de dépôt : 25/10/1999
- agroalimentaire - équarrissage - déchets. collecte. financement. conséquences. bouchers et charcutiers.
- Question écrite n° 7479 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 08/12/1997
- sécurité publique - sapeurs-pompiers volontaires - allocation de vétérance. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 35435 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 04/10/1999
- justice - tribunaux de commerce - réforme.
- Question écrite n° 33217 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 26/07/1999
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. aides à domicile.
- Question écrite n° 1368 de M. Jacques Barrot
- Date de dépôt : 21/07/1997
- TVA - champ d'application - subventions versées aux entreprises.
- Question écrite n° 2760 de M. Jérôme Cahuzac
- Date de dépôt : 08/09/1997
- plus-values : imposition - champ d'application - entreprises individuelles.
- Question écrite n° 65490 de M. Michel Bouvard
- Date de dépôt : 03/09/2001
- animaux - dégâts des animaux - loups.
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