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- Question écrite n° 65632 de M. Daniel Vachez
- Date de dépôt : 10/09/2001
- prestations familiales - conditions d'attribution - revenus. évaluation.
- Question écrite n° 61085 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 14/05/2001
- communes - maires et adjoints - indemnités de fonction. montant.
- Question écrite n° 65832 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 17/09/2001
- police - fonctionnement - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 7528 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 08/12/1997
- politique extérieure - coopération économique - caisse française de développement.
- Question écrite n° 35624 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 11/10/1999
- enseignement supérieur : personnel - professeurs - rémunérations au mérite.
- Question écrite n° 25856 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 01/03/1999
- droit pénal - mise en examen - droits de la défense.
- Question écrite n° 72209 de M. Renaud Muselier
- Date de dépôt : 28/01/2002
- enseignement : personnel - médecins scolaires - statut.
- Question écrite n° 57257 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 29/01/2001
- agriculture - activité agricole - petites exploitations. maintien.
- Question écrite n° 22167 de M. Germain Gengenwin
- Date de dépôt : 30/11/1998
- marchés publics - bâtiment et travaux publics - maîtrise d'ouvrage. réglementation.
- Question écrite n° 55727 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 25/12/2000
- professions de santé - ordre professionnel - pédicures-podologues. élections.
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