982874 résultats trouvés
- Question écrite n° 55727 de M. Jacques Masdeu-Arus
- Date de dépôt : 25/12/2000
- professions de santé - ordre professionnel - pédicures-podologues. élections.
- Question écrite n° 10460 de Mme Brigitte Douay
- Date de dépôt : 23/02/1998
- TVA - politiques communautaires - taux. activités à forte densité de main-d'oeuvre. hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 15896 de M. Claude Goasguen
- Date de dépôt : 22/06/1998
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - professions libérales : affiliation - réglementation.
- Question écrite n° 54571 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 04/12/2000
- audiovisuel et communication - télévision - journaux d'information. publicité indirecte. lutte et prévention.
- Question écrite n° 4319 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 13/10/1997
- impôts et taxes - taxe d'apprentissage - recouvrement et redistribution. réforme.
- Question écrite n° 98 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 16/06/1997
- transports ferroviaires - TGV Méditerranée - tracé. zones inondables. conséquences.
- Question écrite n° 74021 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 11/03/2002
- ministères et secrétariats d'Etat - équipement et transports : personnel - directions départementales. dessinateurs. statut.
- Question écrite n° 38932 de M. Claude Billard
- Date de dépôt : 20/12/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - pensions de réversion - égalité des sexes.
- Question écrite n° 37411 de Mme Roselyne Bachelot-Narquin
- Date de dépôt : 15/11/1999
- justice - tribunaux de commerce - réforme.
- Question écrite n° 75154 de M. Jean-Michel Ferrand
- Date de dépôt : 08/04/2002
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - calcul des pensions - magistrats recrutés par concours exceptionnels.
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