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Question écrite n° 43749 de M. Yves Coussain
Date de dépôt : 13/07/2004
assurance maladie maternité : généralités - réforme - perspectives.
Question écrite n° 65241 de M. Francis Falala
Date de dépôt : 17/05/2005
État - Médiateur de la République - rapport. conclusions.
Question écrite n° 91104 de Mme Marie-Jo Zimmermann
Date de dépôt : 04/04/2006
Parlement - questions écrites - réponses. délais.
Question orale sans débat n° 1380 de M. Michel Heinrich
Date de dépôt : 17/01/2006
sécurité publique - séismes - indemnisation. Vosges.
Question écrite n° 110628 de M. François Liberti
Date de dépôt : 21/11/2006
sécurité sociale - carte - Sesam Vitale. sécurisation. coût.
Question écrite n° 122235 de M. Christian Ménard
Date de dépôt : 17/04/2007
anciens combattants et victimes de guerre - office national - délégués à la mémoire combattante. pérennisation.
Question écrite n° 25824 de M. Jean-Pierre Dupont
Date de dépôt : 06/10/2003
politique sociale - RMI et prestations sociales - cumul avec des indemnités de fonction.
Question écrite n° 92617 de M. Dino Cinieri
Date de dépôt : 18/04/2006
consommation - étiquetage informatif - labels. réglementation.
Question écrite n° 56831 de M. Christian Estrosi
Date de dépôt : 01/02/2005
État - organisation - instances de réflexion. multiplicité.
Question écrite n° 12701 de M. Damien Alary
Date de dépôt : 24/02/2003
agriculture - PAC - céréales. réforme.