994346 résultats trouvés
- Question écrite n° 47330 de M. Lionnel Luca
- Date de dépôt : 28/09/2004
- impôt sur le revenu - réductions d'impôt - dons à des associations. champ d'application.
- Question écrite n° 7878 de M. Jean-Claude Lefort
- Date de dépôt : 02/12/2002
- organisations internationales - FMI et Banque mondiale - bureau d'évaluation. création. perspectives.
- Question écrite n° 13636 de M. Jean-Claude Perez
- Date de dépôt : 10/03/2003
- personnes âgées - établissements d'accueil - conventions tripartites. financement.
- Question écrite n° 90328 de M. Jean-Marc Nesme
- Date de dépôt : 28/03/2006
- professions sociales - assistants familiaux et assistants maternels - loi n° 2005-706 du 27 juin 2005. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 59515 de M. Michel Hunault
- Date de dépôt : 08/03/2005
- énergie et carburants - carburants de synthèse - développement.
- Question écrite n° 78025 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 15/11/2005
- sang et organes humains - établissements de transfusion sanguine - laboratoire du fractionnement. statut.
- Question écrite n° 27482 de M. Claude Birraux
- Date de dépôt : 03/11/2003
- TVA - taux - travaux d'entretien et d'amélioration de l'habitat.
- Question écrite n° 38847 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 11/05/2004
- politique économique - concurrence - contrefaçons. lutte et prévention. politiques communautaires.
- Question écrite n° 22119 de M. François Baroin
- Date de dépôt : 14/07/2003
- tourisme et loisirs - sécurité - piscines.
- Question écrite n° 71199 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/07/2005
- ministères et secrétariats d'État - emploi, travail et insertion professionnelle des jeunes : personnel - statistiques.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats