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- Question écrite n° 114697 de M. Christian Bataille
- Date de dépôt : 26/12/2006
- retraites : généralités - pensions de réversion - revalorisation.
- Question écrite n° 114234 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/12/2006
- recherche - réglementation - loi de programme n° 2006-450 du 18 avril 2006. décrets d'application. publication.
- Question écrite n° 57160 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 08/02/2005
- sports - fédérations - subventions. réglementation.
- Question écrite n° 94596 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 16/05/2006
- impôts et taxes - politique fiscale - caves coopératives vinicoles.
- Question écrite n° 105462 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 03/10/2006
- État - réforme - audits de modernisation. bilan.
- Question écrite n° 55577 de M. Georges Hage
- Date de dépôt : 18/01/2005
- enseignement - médecine scolaire et universitaire - infirmiers. revendications.
- Question écrite n° 41425 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 15/06/2004
- télécommunications - France Télécom - factures. modalités de paiement.
- Question écrite n° 77705 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 08/11/2005
- enseignement supérieur - orientation scolaire et professionnelle - filières scientifiques. réhabilitation.
- Question écrite n° 92270 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 18/04/2006
- assurances - assurance responsabilité civile médicale - établissements et professions de santé.
- Question écrite n° 9527 de M. Jean Gaubert
- Date de dépôt : 23/12/2002
- santé - sida - lutte et prévention.
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