982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 46769 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 22/05/2000
- TVA - récupération - remboursement. délais.
- Question écrite n° 37585 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 22/11/1999
- politique extérieure - Irak - embargo.
- Question écrite n° 19815 de Mme Monique Denise
- Date de dépôt : 05/10/1998
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - EDF et GDF : calcul des pensions - assiette.
- Question écrite n° 37044 de M. Patrice Carvalho
- Date de dépôt : 08/11/1999
- assurance maladie maternité : généralités - caisses - fonctionnement.
- Question écrite n° 23883 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 18/01/1999
- industrie - textile et habillement - cotisations sociales. réduction. remboursement.
- Question écrite n° 26083 de M. Jean-Pierre Michel
- Date de dépôt : 01/03/1999
- ministères et secrétariats d'Etat - industrie : personnel - la Poste et France Télécom. fonctionnaires conservant leur statut. carrière.
- Question écrite n° 55526 de M. Arnaud Lepercq
- Date de dépôt : 18/12/2000
- TVA - taux - matériel destiné aux handicapés.
- Question écrite n° 46610 de M. Michel Terrot
- Date de dépôt : 22/05/2000
- entreprises - PME - formalités administratives. guichet unique.
- Question écrite n° 36634 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 01/11/1999
- fonctionnaires et agents publics - détachement - conséquences. rémunérations. carrière.
- Question au Gouvernement n° 124 de Mme Catherine Tasca
- Date de dépôt : 30/10/1997
- justice - fonctionnement - réforme.
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