982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 44933 de M. Jacques Myard
- Date de dépôt : 17/04/2000
- ministères et secrétariats d'Etat - jeunesse et sports : publications - droits des jeunes. contenu.
- Question écrite n° 62471 de Mme Sylvia Bassot
- Date de dépôt : 18/06/2001
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle d'Etat. financement.
- Question écrite n° 9358 de M. Jean Rigaud
- Date de dépôt : 26/01/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - carte du combattant - conditions d'attribution. Afrique du Nord.
- Question écrite n° 23303 de Mme Muguette Jacquaint
- Date de dépôt : 21/12/1998
- chômage : indemnisation - allocation spécifique d'attente - conditions d'attribution.
- Question écrite n° 16159 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 29/06/1998
- élevage - PAC - ovins et caprins. vache folle. transmission. lutte et prévention.
- Question écrite n° 72907 de M. Georges Tron
- Date de dépôt : 18/02/2002
- donations et successions - plus-values : imposition - immeubles et valeurs mobilières. disparités.
- Question écrite n° 65451 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 03/09/2001
- enseignement supérieur - CAPES - sciences économiques et sociales. nombre de postes offerts.
- Question écrite n° 38476 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 06/12/1999
- institutions sociales et médico-sociales - personnel - cadres. rémunérations.
- Question écrite n° 37299 de Mme Odile Saugues
- Date de dépôt : 15/11/1999
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - contrats locaux de sécurité. bilan. Clermont-Ferrand.
- Question écrite n° 25098 de M. André Gerin
- Date de dépôt : 08/02/1999
- taxes parafiscales - horticulture - taxes au profit du CNIH. validation législative.
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