982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 52011 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 09/10/2000
- élections et référendums - élections municipales - campagnes électorales. municipalité sortante. bilan. utilisation. réglementation.
- Question écrite n° 36736 de Mme Annette Peulvast-Bergeal
- Date de dépôt : 01/11/1999
- enseignement - fonctionnement - effectifs de personnel. conseillers d'orientation.
- Question écrite n° 28361 de M. Guy Hermier
- Date de dépôt : 12/04/1999
- emploi - emplois jeunes - aides-éducateurs. formation professionnelle.
- Question écrite n° 36428 de M. Pierre Bourguignon
- Date de dépôt : 25/10/1999
- sécurité routière - permis de conduire - présentation aux épreuves. délais.
- Question écrite n° 37254 de M. Laurent Dominati
- Date de dépôt : 15/11/1999
- emploi - emplois jeunes - adjoints de sécurité. recrutement. réglementation.
- Question écrite n° 32479 de M. Jacques Le Nay
- Date de dépôt : 05/07/1999
- heure légale - heure d'été et heure d'hiver - suppression.
- Question écrite n° 56841 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 22/01/2001
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement.
- Question écrite n° 42374 de M. Claude Jacquot
- Date de dépôt : 28/02/2000
- enseignement : personnel - enseignants - rémunérations. ZEP.
- Question au Gouvernement n° 3315 de Mme Janine Jambu
- Date de dépôt : 13/02/2002
- politique sociale - lutte contre l'exclusion - transports urbains. tarifs. bénéficiaires de la CMU.
- Question écrite n° 7199 de M. Jean-Michel Marchand
- Date de dépôt : 01/12/1997
- voirie - chemins ruraux - aliénation.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats