982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 46790 de M. Michel Dasseux
- Date de dépôt : 22/05/2000
- système pénitentiaire - médecine pénitentiaire - maladies mentales. traitement.
- Question écrite n° 43899 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 27/03/2000
- logement - expulsions - lutte et prévention.
- Question écrite n° 15620 de M. Georges Sarre
- Date de dépôt : 15/06/1998
- anciens combattants et victimes de guerre - offices - action sociale. financement.
- Question écrite n° 297 de M. Pierre Cardo
- Date de dépôt : 23/06/1997
- industrie - matériel médico-chirurgical - prothèses dentaires. fabrication à l'étranger.
- Question écrite n° 24695 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 01/02/1999
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - âge de la retraite - enseignement maternel et primaire. instituteurs recrutés sans concours.
- Question écrite n° 60897 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 14/05/2001
- établissements de santé - établissements privés - carte sanitaire. concertation.
- Question écrite n° 20637 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 26/10/1998
- ésotérisme - sectes - observatoire interministériel. bilan.
- Question écrite n° 22590 de M. Dominique Perben
- Date de dépôt : 07/12/1998
- institutions sociales et médico-sociales - éducateurs - durée du travail. nuits en chambre de veille. prise en compte.
- Question écrite n° 15026 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 01/06/1998
- cérémonies publiques et fêtes légales - journée de la France - création.
- Question écrite n° 57950 de Mme Odette Casanova
- Date de dépôt : 19/02/2001
- défense - marine - personnel. contractuels. statut.
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