982874 résultats trouvés
- Question écrite n° 29489 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 03/05/1999
- propriété intellectuelle - droits d'auteur - oeuvres multimédia. reproduction.
- Question écrite n° 34176 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 30/08/1999
- élections et référendums - élections professionnelles - vote par correspondance.
- Question écrite n° 33981 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 16/08/1999
- impôts et taxes - contrôle - redressements. procédure.
- Question écrite n° 31859 de M. Franck Dhersin
- Date de dépôt : 21/06/1999
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - victimes de traumatismes crâniens.
- Question écrite n° 2055 de M. Germain Gengenwin
- Date de dépôt : 11/08/1997
- gendarmerie - restructuration - effectifs de personnel. zones rurales.
- Question écrite n° 5811 de M. Robert Lamy
- Date de dépôt : 10/11/1997
- handicapés - sourds et malentendants - établissements. Internet. accès gratuit.
- Question écrite n° 71024 de M. Damien Alary
- Date de dépôt : 24/12/2001
- agriculture - châtaignes - organisation de la production.
- Question écrite n° 37854 de M. Patrick Devedjian
- Date de dépôt : 22/11/1999
- enseignement secondaire - baccalauréat - réglementation.
- Question écrite n° 24818 de M. François Sauvadet
- Date de dépôt : 01/02/1999
- pharmacie et médicaments - médicaments homéopathiques - souches d'origine humaine. utilisation. interdiction.
- Question écrite n° 56037 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 25/12/2000
- élevage - bovins - vache folle. indemnisation. régime fiscal et social.
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