982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 47882 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 19/06/2000
- outre-mer - DOM : Réunion - enfants. crèches et garderies. capacités d'accueil. financement.
- Question écrite n° 66392 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 24/09/2001
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - transports urbains.
- Question écrite n° 37159 de M. Jean-Pierre Abelin
- Date de dépôt : 08/11/1999
- institutions sociales et médico-sociales - personnel - cadres. rémunérations.
- Question écrite n° 879 de M. François Asensi
- Date de dépôt : 07/07/1997
- retraites : généralités - majoration pour conjoint à charge - montant.
- Question écrite n° 6209 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 17/11/1997
- impôts locaux - taxe de séjour - locations touristiques non professionnelles. inscription en mairie. conséquences.
- Question écrite n° 2713 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 08/09/1997
- enseignement technique et professionnel : personnel - conseillers - moyens de fonctionnement. académie d'Aix-Marseille.
- Question orale sans débat n° 1179 de M. Charles Miossec
- Date de dépôt : 19/06/2000
- TVA - exonération - maintien. cantines.
- Question écrite n° 64430 de M. Patrick Malavieille
- Date de dépôt : 23/07/2001
- mines et carrières - bassins miniers - fonds d'industrialisation. financement. Alès.
- Question écrite n° 40828 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 31/01/2000
- défense - service national - report d'incorporation.
- Question écrite n° 48059 de M. Gilbert Meyer
- Date de dépôt : 26/06/2000
- assurance maladie maternité : généralités - affiliation - couverture maladie universelle. plafond de ressources.
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