994346 résultats trouvés
- Question écrite n° 1913 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 26/08/2002
- handicapés - allocation d'éducation spéciale - compléments. conditions d'attribution.
- Question écrite n° 76575 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 25/10/2005
- entreprises - financement - rapport. conclusions.
- Question écrite n° 119698 de M. William Dumas
- Date de dépôt : 27/02/2007
- impôts locaux - taxe professionnelle - réforme. perspectives.
- Question écrite n° 13252 de M. Jean Michel
- Date de dépôt : 03/03/2003
- politique sociale - prestations sociales - conditions d'attribution. cumul avec les revenus d'une activité professionnelle.
- Question écrite n° 117461 de M. Denis Merville
- Date de dépôt : 06/02/2007
- transports ferroviaires - ligne Le Havre Rouen Paris - fonctionnement.
- Question écrite n° 23852 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 25/08/2003
- syndicats - fonctionnement - coût. Air France.
- Question écrite n° 80384 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 06/12/2005
- déchéances et incapacités - incapables majeurs - tutelle et curatelle. réforme. perspectives.
- Question écrite n° 34021 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 17/02/2004
- État - décentralisation - perspectives. fiscalité locale.
- Question écrite n° 69423 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 05/07/2005
- hôtellerie et restauration - débits de boissons - autorisations d'ouverture - réglementation - Estonie.
- Question écrite n° 90622 de M. Patrick Lemasle
- Date de dépôt : 04/04/2006
- impôt sur le revenu - calcul - artisans taxis.
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