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- Question écrite n° 16749 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 21/04/2003
- justice - juridictions administratives - exécution des décisions.
- Question écrite n° 113188 de Mme Chantal Robin-Rodrigo
- Date de dépôt : 19/12/2006
- commerce extérieur - exportations - Chine. transports urbains. perspectives.
- Question écrite n° 45514 de M. Jean-Pierre Blazy
- Date de dépôt : 03/08/2004
- établissements de santé - établissements publics et privés - laïcité. respect.
- Question écrite n° 47295 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 28/09/2004
- énergie et carburants - énergie éolienne - réglementation.
- Question écrite n° 117031 de M. François Rochebloine
- Date de dépôt : 30/01/2007
- collectivités territoriales - finances - taxe. versement transport. produit collecté. statistiques.
- Question écrite n° 12040 de M. Albert Facon
- Date de dépôt : 17/02/2003
- mines et carrières - carrières - exploitation. réglementation.
- Question écrite n° 36382 de Mme Janine Jambu
- Date de dépôt : 23/03/2004
- santé - maladie d'Alzheimer - prise en charge.
- Question écrite n° 89574 de M. Pascal Terrasse
- Date de dépôt : 21/03/2006
- assurance maladie maternité : prestations - frais d'optique - remboursement.
- Question écrite n° 28761 de Mme Martine Lignières-Cassou
- Date de dépôt : 17/11/2003
- politique extérieure - Bolivie - droits de l'homme.
- Question écrite n° 28346 de M. André Thien Ah Koon
- Date de dépôt : 10/11/2003
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - handicapés mentaux.
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