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- Question écrite n° 25508 de M. Jean Tiberi
- Date de dépôt : 29/09/2003
- aménagement du territoire - politique d'aménagement du territoire - points d'accueil poste. bilan.
- Question écrite n° 25068 de M. Jean Ueberschlag
- Date de dépôt : 22/09/2003
- anciens combattants et victimes de guerre - Afrique du Nord - revendications.
- Question écrite n° 4692 de M. Guy Lengagne
- Date de dépôt : 14/10/2002
- emploi - jeunes - insertion professionnelle. programme TRACE. perspectives.
- Question écrite n° 106596 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 10/10/2006
- logement - politique du logement - fondation Abbé Pierre. rapport. conclusions.
- Question écrite n° 78306 de M. Jean-François Chossy
- Date de dépôt : 15/11/2005
- handicapés - allocations et ressources - disparités.
- Question écrite n° 8517 de Mme Marcelle Ramonet
- Date de dépôt : 09/12/2002
- impôt sur le revenu - politique fiscale - cotisations d'assurance complémentaire. perspectives.
- Question écrite n° 114253 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 26/12/2006
- défense - armement - rapport d'information. propositions.
- Question écrite n° 11376 de M. Roland Chassain
- Date de dépôt : 03/02/2003
- professions de santé - médecins - remplaçants. réglementation.
- Question écrite n° 68177 de M. Dominique Richard
- Date de dépôt : 21/06/2005
- sports - aviation légère - redevances. montant.
- Question écrite n° 12634 de M. Alain Néri
- Date de dépôt : 24/02/2003
- système pénitentiaire - détenus - suicide. statistiques.
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