982874 résultats trouvés
- Question écrite n° 2532 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 01/09/1997
- chômage : indemnisation - conditions d'attribution - aides ménagères.
- Question écrite n° 15817 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 22/06/1998
- jeux et paris - loteries - réglementation.
- Question écrite n° 59148 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 19/03/2001
- communes - personnel - postes vacants. déclaration.
- Question écrite n° 48781 de M. Bernard Deflesselles
- Date de dépôt : 10/07/2000
- anciens combattants et victimes de guerre - revendications - perspectives.
- Question écrite n° 23694 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 11/01/1999
- handicapés - politique à l'égard des handicapés - aides techniques.
- Question au Gouvernement n° 3204 de M. Jean-Yves Besselat
- Date de dépôt : 09/01/2002
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - délinquance. lutte et prévention.
- Question écrite n° 33702 de M. Jacques Blanc
- Date de dépôt : 02/08/1999
- politique extérieure - Russie - emprunts russes. remboursement.
- Question écrite n° 8889 de M. Jean-Pierre Dupont
- Date de dépôt : 19/01/1998
- environnement - politiques communautaires - protection de la nature. réseau Natura 2000. mise en oeuvre.
- Question écrite n° 48393 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 03/07/2000
- énergie et carburants - carburants - prix.
- Question écrite n° 5871 de M. Serge Blisko
- Date de dépôt : 10/11/1997
- enseignement : personnel - personnel détaché - ministère de la justice. indemnités.
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