982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 24213 de M. Léonce Deprez
- Date de dépôt : 25/01/1999
- impôts locaux - versement transport - fonds collectés. répartition. Nord-Pas-de-Calais.
- Question écrite n° 70776 de M. Pierre Albertini
- Date de dépôt : 17/12/2001
- assurance maladie maternité : généralités - conventions avec les praticiens - orthophonistes. nomenclature des actes.
- Question écrite n° 42731 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 06/03/2000
- retraites : généralités - retraites complémentaires - périodes de chômage. cotisations. prise en charge.
- Question écrite n° 1097 de M. Jean Louis Masson
- Date de dépôt : 14/07/1997
- personnes âgées - établissements d'accueil - personnel. agents publics. repos hebdomadaire.
- Question écrite n° 24649 de Mme Marie-Jo Zimmermann
- Date de dépôt : 01/02/1999
- logement : aides et prêts - APL - locataire d'un parent.
- Question écrite n° 65095 de M. Jean-Marie Morisset
- Date de dépôt : 06/08/2001
- commerce et artisanat - artisans - exercice de la profession. qualification.
- Question écrite n° 7309 de M. Guy Teissier
- Date de dépôt : 08/12/1997
- système pénitentiaire - surveillants - effectifs de personnel.
- Question écrite n° 35452 de M. Jacques Bascou
- Date de dépôt : 04/10/1999
- emploi - entreprises d'insertion - agrément.
- Question écrite n° 17591 de M. Patrick Bloche
- Date de dépôt : 27/07/1998
- fonctionnaires et agents publics - non titulaires - titularisation.
- Question écrite n° 2532 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 01/09/1997
- chômage : indemnisation - conditions d'attribution - aides ménagères.
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats