982873 résultats trouvés
- Question écrite n° 23368 de M. Georges Colombier
- Date de dépôt : 28/12/1998
- famille - politique familiale - droit de la famille. réforme. associations. consultation.
- Question écrite n° 40489 de M. Yves Nicolin
- Date de dépôt : 24/01/2000
- TVA - taux - travaux d'aménagement et d'entretien des espaces verts.
- Question écrite n° 81 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 16/06/1997
- retraites : généralités - majorations des pensions - mères ayant élevé deux enfants dont un handicapé.
- Question au Gouvernement n° 1849 de M. Marc Laffineur
- Date de dépôt : 09/02/2000
- impôts et taxes - politique fiscale - prélèvements obligatoires. taux.
- Question écrite n° 27970 de M. Maxime Gremetz
- Date de dépôt : 05/04/1999
- formation professionnelle - contrats de qualification - réglementation.
- Question écrite n° 35653 de M. Jean-Claude Bois
- Date de dépôt : 11/10/1999
- fonction publique territoriale - grille indiciaire - revalorisation.
- Question écrite n° 45702 de M. André Schneider
- Date de dépôt : 01/05/2000
- plus-values : imposition - valeurs mobilières - réglementation.
- Question écrite n° 66787 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 01/10/2001
- enseignement - programmes - institutions européennes.
- Question écrite n° 75067 de M. Christian Estrosi
- Date de dépôt : 08/04/2002
- télécommunications - réforme - rapport sénatorial d'information. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 44897 de M. Roland Blum
- Date de dépôt : 10/04/2000
- enseignement maternel et primaire - établissements - visites et sorties. réglementation.
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