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- Question écrite n° 62641 de M. François Cornut-Gentille
- Date de dépôt : 25/06/2001
- moyens de paiement - euro - mise en place. transports de fonds. sécurité.
- Question écrite n° 46343 de M. Dominique Caillaud
- Date de dépôt : 15/05/2000
- système pénitentiaire - réforme - perspectives.
- Question au Gouvernement n° 1637 de Mme Jacqueline Mathieu-Obadia
- Date de dépôt : 11/11/1999
- sécurité publique - sécurité des biens et des personnes - police. effectifs de personnel. région parisienne.
- Question écrite n° 37910 de M. René Couanau
- Date de dépôt : 22/11/1999
- retraites : régime agricole - montant des pensions - perspectives.
- Question écrite n° 5538 de M. Bernard Perrut
- Date de dépôt : 03/11/1997
- entreprises - sous-traitance - protection financière.
- Question écrite n° 74279 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 18/03/2002
- audiovisuel et communication - télévision - chaînes publiques. publicité. réglementation.
- Question écrite n° 22055 de Mme Nicole Feidt
- Date de dépôt : 30/11/1998
- organisations internationales - ONU - affaire irakienne. gestion.
- Question écrite n° 43790 de M. Michel Vauzelle
- Date de dépôt : 27/03/2000
- famille - mariage - lieu de célébration.
- Question écrite n° 45684 de Mme Monique Collange
- Date de dépôt : 01/05/2000
- postes - La Poste - contractuels. titularisation.
- Question écrite n° 48356 de M. Jean Vila
- Date de dépôt : 03/07/2000
- enseignement secondaire - programmes - sciences de la vie et de la terre.
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