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- Question écrite n° 76603 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 25/10/2005
- impôts et taxes - taxe d'aide au commerce et à l'artisanat - champ d'application.
- Question écrite n° 59387 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 08/03/2005
- enseignement - établissements - distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires. suppression. conséquences.
- Question écrite n° 3749 de M. Bruno Bourg-Broc
- Date de dépôt : 30/09/2002
- assurances - assurance scolaire - réglementation.
- Question écrite n° 18056 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 12/05/2003
- retraites : généralités - montant des pensions - revalorisation.
- Question écrite n° 6191 de M. Jean de Gaulle
- Date de dépôt : 11/11/2002
- mer et littoral - sauvetage en mer - société nationale. financement.
- Question écrite n° 95349 de M. Jean-Jack Queyranne
- Date de dépôt : 23/05/2006
- sécurité routière - taxis - réglementation.
- Question écrite n° 66295 de Mme Christine Boutin
- Date de dépôt : 31/05/2005
- politique extérieure - Cambodge - droits de l'homme.
- Question écrite n° 28312 de M. François Lamy
- Date de dépôt : 10/11/2003
- sports - politique du sport - coupons sport. perspectives.
- Question écrite n° 91786 de M. Laurent Cathala
- Date de dépôt : 11/04/2006
- handicapés - ESAT - rémunérations.
- Question écrite n° 63066 de Mme Patricia Adam
- Date de dépôt : 19/04/2005
- personnes âgées - établissements d'accueil - conseils de la vie sociale. mise en place. perspectives.
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