994346 résultats trouvés
- Question écrite n° 47297 de M. François Liberti
- Date de dépôt : 28/09/2004
- impôts et taxes - taxe intérieure sur les produits pétroliers - modulation. reconduction. perspectives.
- Question écrite n° 76937 de M. Rudy Salles
- Date de dépôt : 01/11/2005
- police - police portuaire - auxiliaires de surveillance. statut.
- Question écrite n° 66348 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 31/05/2005
- travail - droit du travail - main-d'oeuvre étrangère.
- Question écrite n° 61466 de M. Antoine Carré
- Date de dépôt : 29/03/2005
- police - police municipale - personnel. revendications.
- Question écrite n° 98176 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 27/06/2006
- justice - fonctionnement - bureaux de l'exécution des peines. bilan et perspectives.
- Question écrite n° 46259 de M. Michel Raison
- Date de dépôt : 07/09/2004
- transports ferroviaires - politique des transports ferroviaires - desserte de la Haute-Saône.
- Question écrite n° 85648 de M. Marc Joulaud
- Date de dépôt : 14/02/2006
- aménagement du territoire - politiques communautaires - fonds structurels. utilisation.
- Question écrite n° 38594 de M. Kléber Mesquida
- Date de dépôt : 04/05/2004
- retraites : généralités - pensions de réversion - cumul avec un avantage personnel de retraite.
- Question écrite n° 118160 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 13/02/2007
- environnement - politique de l'environnement - administrations et ministères.
- Question écrite n° 121984 de M. Gérard Weber
- Date de dépôt : 10/04/2007
- sécurité routière - permis de conduire - auto-écoles. revendications.
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