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- Question écrite n° 102678 de M. Francis Saint-Léger
- Date de dépôt : 29/08/2006
- agriculture - agriculteurs - conjoints. revendications.
- Question écrite n° 65275 de M. Pierre Lang
- Date de dépôt : 17/05/2005
- Union européenne - coopération judiciaire - espionnage industriel. perspectives.
- Question écrite n° 60228 de M. Francis Falala
- Date de dépôt : 15/03/2005
- transports ferroviaires - sécurité - accidents. statistiques.
- Question écrite n° 15460 de Mme Martine Aurillac
- Date de dépôt : 31/03/2003
- TVA - taux - hôtellerie et restauration.
- Question écrite n° 121272 de M. Jean-Marc Roubaud
- Date de dépôt : 27/03/2007
- politique extérieure - Colombie - aide humanitaire.
- Question écrite n° 10523 de M. Édouard Leveau
- Date de dépôt : 20/01/2003
- secteur public - services publics - gestion financière. directive. transposition. calendrier.
- Question écrite n° 72589 de M. Gérard Voisin
- Date de dépôt : 30/08/2005
- professions judiciaires et juridiques - huissiers - exercice de la profession.
- Question écrite n° 69321 de M. Christian Vanneste
- Date de dépôt : 05/07/2005
- agriculture - PAC - betteraves. perspectives.
- Question écrite n° 20926 de M. François Loncle
- Date de dépôt : 30/06/2003
- enseignement - établissements - commerce et publicité. interdiction.
- Question écrite n° 115985 de M. Thierry Mariani
- Date de dépôt : 16/01/2007
- ministères et secrétariats d'État - services extérieurs - rapport d'information sur les services de l'État à l'étranger. conclusions.
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