980766 résultats trouvés
- Question écrite n° 7291 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 01/12/1997
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. étudiants.
- Question écrite n° 13477 de M. Gérard Lindeperg
- Date de dépôt : 27/04/1998
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. perspectives.
- Question écrite n° 44381 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 03/04/2000
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. cumul.
- Question écrite n° 12899 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 13/04/1998
- audiovisuel et communication - concurrence - marché pertinent. définition.
- Question écrite n° 70654 de M. Robert Hue
- Date de dépôt : 17/12/2001
- justice - fonctionnement - enfants disparus. recherche. moyens.
- Question écrite n° 23897 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/01/1999
- justice - cours d'appel - fonctionnement. statistiques. Reims.
- Question écrite n° 52530 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 23/10/2000
- enseignement - fonctionnement - gratuité. respect.
- Question écrite n° 1803 de M. Jean Rigal
- Date de dépôt : 04/08/1997
- prestations familiales - aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée - paiement. mensualisation.
- Question écrite n° 40914 de M. Pierre Hériaud
- Date de dépôt : 31/01/2000
- entreprises - PME - formalités administratives. guichet unique.
- Question écrite n° 3430 de M. Jacques Kossowski
- Date de dépôt : 22/09/1997
- étrangers - reconduite aux frontières - sans papiers non régularisés.
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