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- Question écrite n° 63952 de M. André Aschieri
- Date de dépôt : 16/07/2001
- ministères et secrétariats d'Etat - recherche : équipements - véhicules non polluants. développement.
- Question écrite n° 63170 de M. Christian Bourquin
- Date de dépôt : 02/07/2001
- TVA - taux - équipements sportifs pour handicapés.
- Question écrite n° 61659 de M. Jean-Claude Leroy
- Date de dépôt : 04/06/2001
- culture - Goethe Institut - fermeture. perspectives. Lille.
- Question écrite n° 5783 de Mme Marie-Thérèse Boisseau
- Date de dépôt : 03/11/1997
- enseignement supérieur - professions de santé - médecins.
- Question écrite n° 7291 de M. Bernard Accoyer
- Date de dépôt : 01/12/1997
- impôts locaux - taxe d'habitation - exonération. étudiants.
- Question écrite n° 13477 de M. Gérard Lindeperg
- Date de dépôt : 27/04/1998
- audiovisuel et communication - radio - radios associatives. perspectives.
- Question écrite n° 44381 de M. Claude Gaillard
- Date de dépôt : 03/04/2000
- impôt sur le revenu - quotient familial - anciens combattants. demi-parts supplémentaires. cumul.
- Question écrite n° 12899 de M. Olivier de Chazeaux
- Date de dépôt : 13/04/1998
- audiovisuel et communication - concurrence - marché pertinent. définition.
- Question écrite n° 70654 de M. Robert Hue
- Date de dépôt : 17/12/2001
- justice - fonctionnement - enfants disparus. recherche. moyens.
- Question écrite n° 23897 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 18/01/1999
- justice - cours d'appel - fonctionnement. statistiques. Reims.
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